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23/01/2020

PROBETON vérifie vos EPD


PROBETON a le privilège de vous proposer les services de la vérification des EPD relatives aux éléments préfabriqués en béton, au béton prêt à l’emploi et au béton de chantier suivant le programme B-EPD.

Pour une construction durable
Les rangs des adeptes du développement durable ne cessent de gonfler. Le monde de la construction n’est pas insensible à cette tendance. Il veut apporter sa pierre à l’édifice, en favorisant l’utilisation de matériaux à faible impact environnemental dans les constructions. Pour y parvenir, il s’appuie sur les directives de la Commission européenne et du gouvernement fédéral.

La Commission européenne recommande l’utilisation des EPD
Une récente communication de la Commission européenne sur les opportunités pour le secteur de la construction souligne la nécessité d’une information correcte pour pouvoir opérer des choix durables quant à l’utilisation des matières premières. Le Règlement Produits de Construction (RPC) n° 305/2011, dans ses considérata (56), recommande explicitement l’utilisation des déclarations environnementales de produits (en abrégé, EPD) aux fins de l’évaluation de l’utilisation durable des ressources et de l’impact des ouvrages de construction sur l’environnement. Le RPC positionne donc les EPD comme un moyen de communication privilégié.

Le contexte belge
Dans le contexte belge, tant le Gouvernement fédéral que les Régions travaillent depuis 2012 à un cadre visant à évaluer la durabilité des produits de construction sur la base des EPD. Celles-ci sont régies par l’Arrêté Royal du 22 mai 2014 (AR EPD) fixant les exigences minimales pour les affichages environnementaux sur les produits de construction et pour l’enregistrement des déclarations environnementales de produits dans une base de données fédérale. Cette législation défend dorénavant toute communication des caractéristiques environnementales d’un produit de construction qui ne réponde pas aux dispositions normatives précitées et permet l’enregistrement des déclarations conformes dans une base de données fédérale. La conformité des déclarations est assurée par une vérification indépendante préalable à l’enregistrement, assurée par une personne vérificatrice agréée sur base de règles strictes.

Le Service Public Fédéral (SPF) Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement a établi un programme EPD belge (programme B-EPD) qui répond aux exigences de l’AR EPD et intervient dans ce cadre comme opérateur de programme. Le SPF a fixé les règles du programme B-EPD dans une série de documents.

Qu’est-ce qu’une EPD?
Une EPD est l’abréviation pour ‘environmental product declaration’ qui est une déclaration écrite reprenant des informations quantifiées relatives à un ensemble déterminé d’indicateurs d’impacts environnementaux, et des informations complémentaires basées sur une analyse de cycle de vie (ACV) et un inventaire (LCI) pour un produit, réalisés suivant la série des normes NBN EN ISO 14040.

Les EPD sont un outil de communication qui permet une meilleure compréhension entre les fabricants ou les entrepreneurs et les utilisateurs au sujet des performances environnementales d’un produit de construction ou d’un élément du bâtiment durant son cycle de vie. Le principe est de déclarer, selon un canevas fixé par les normes en vigueur, des caractéristiques environnementales clairement définies et vérifiables.

Les EPD pour le béton et les produits en béton sont des fiches d’informations dans lesquelles l’entrepreneur ou le fabricant présente des valeurs chiffrées de l’impact de son produit sur l’environnement durant son cycle de vie.

Pour le béton et les produits en béton, le canevas des EPD est fixé par la version valide des normes NBN EN ISO 14025, NBN EN ISO 14040, NBN EN ISO 14044, NBN EN 15804, NBN/DTD B 08-001, NBN EN 16757 et des rapports techniques CEN/TR 16970, CEN/TR 15941 et CEN/TR 17310.

L’analyse du cycle de vie d’un produit
Conformément aux normes internationales ISO, les analyses de cycle de vie (ACV) sont la seule façon de faire une évaluation scientifique correcte de l’impact des produits sur l’environnement. L’ACV est un outil qui identifie et quantifie l’énergie et les matériaux utilisés (inputs) et les déchets et émissions rejetés (outputs) pour chaque processus, évalue les impacts environnementaux potentiels associés à ces inputs et outputs, et identifie enfin les opportunités de réduction de ces impacts environnementaux pour un produit au cours de son cycle de vie complet.

Comment procéder?
Pour pouvoir reprendre des EPD dans la base de données fédérale en vue d’être utilisées par l’outil de calcul de l’impact environnemental au niveau du bâtiment (TOTEM) actuellement développé par les 3 Régions en collaboration avec le SPF, le fabricant ou l’entrepreneur qui souhaite apposer un affichage environnemental sur son produit de construction devra établir ces EPD sur base d’ACV. Il est prévu de lier ultérieurement cet outil à la base de données fédérale B-EPD pour télécharger des données du logiciel EPB (performances énergétiques et climat intérieur) et modéliser des systèmes de construction circulaires.

A propos, le fabricant ou l’entrepreneur choisit un expert en ACV qui effectue l’ACV et prépare la B-EPD (EPD suivant le programme belge). Pour ce faire, veuillez prendre contact avec l’opérateur de programme au SPF (epd@environment.belgium.be) afin d’obtenir un modèle pour la mise en page de votre B-EPD. Une fois votre projet de EPD préparé par votre expert en ACV, veuillez le transmettre à l’opérateur de programme en même temps que vous le soumettez à la vérification par une personne indépendante notifiée.

Phases du cycle de vie d’un produit (figure: CSTC)

Le rôle de la personne vérificatrice
Notre collaborateur, Monsieur L. Mbumbia, a été notifié personne vérificatrice par le SPF pour effectuer la revue de l’étude ACV qui est à la base de la rédaction de l’EPD soumise et vérifier qu’elle est conforme aux dispositions reprises dans l’AR EPD et les normes applicables pour votre produit en béton. En fin de vérification, la personne vérificatrice établira un rapport détaillé sur base des résultats des investigations. Si la vérification confirme le contenu de la déclaration (EPD), PROBETON établit l’attestation de vérification. Celle-ci confirme la conformité de la vérification et de la déclaration (EPD) avec l’AR EPD et le B-EPD. Enfin, le rapport complet de vérification et, le cas échéant, l’attestation sont délivrés au demandeur.

Fabricants, entrepreneurs, avez-vous réalisé ou fait réaliser l’EPD pour votre produit? N’hésitez pas à prendre contact auprès du secrétariat de PROBETON afin d’avoir plus amples informations. Nous nous tenons à votre disposition.

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