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Normalisation

 
 
 

La normalisation, qu’est-ce que c’est ?

La normalisation, c'est le processus qui mène à la publication d'une norme. Selon le CEN, qui est le Comité Européen de normalisation, une norme est un document qui détermine des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques destinées à des usages communs et répétés, des activités (processus ou services) ou le résultats de ces activités (produits). La norme a pour objectif de garantir un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné. Les normes sont établies en vue d'être appliquées.

En vertu de la loi du 3 avril 2003, amendée par la loi du 28 février 2013, le Bureau de Normalisation (NBN) s'est vu confier la mission d'élaborer les normes belges.

Pour de nombreux secteurs, il s'appuie sur des opérateurs sectoriels, tous experts dans leur domaine d'activité. Ceux-ci assurent le suivi administratif et technique d'une ou de plusieurs commissions de normalisation. Forts de l'appui des nombreux experts belges actifs dans les commissions de normalisation, le NBN et ses opérateurs sectoriels veillent à ce que les normes prennent en compte les intérêts et les points de vue des entreprises belges, assurent la protection des consommateurs et de l'environnement et permettent aux entreprises belges de renforcer leur compétitivité.

Chaque année, le NBN élabore un programme de normalisation donnant un aperçu des projets de normes en cours de développement. Celui-ci est calqué sur la structure des travaux de normalisation au niveau européen (CEN) et international (ISO). 

Commissions de normalisation

PROBETON a été désigné opérateur sectoriel de normalisation pour la gestion de 3 commissions de normalisation:

  • la commission E177,
    commission-miroir belge du CEN/TC177 "prefabricated reinforced components of autoclaved aerated concrete or lightweight aggregate concrete with open structure" et ses groupes de travail

  • la commission E178,
    commission-miroir belge du CEN/TC178 "Paving units and kerbs" et ses groupes de travail

  • la commission E229,
    commission-miroir belge du CEN/TC229 "Precast concrete products" et ses groupes de travail.

Les travaux des commissions de normalisation consistent à:

  • assurer le suivi des travaux du CEN/TC
  • désigner la délégation belge et définir les positions à défendre auprès du CEN/TC
  • définir les positions belges lors des consultations organisées par le CEN/TC
  • établir normes belges, éventuellement sous forme de compléments nationaux, annexes nationales ou normes d'application nationales aux normes établies par le CEN/TC.

Le fonctionnement des commissions de normalisation est régi par un Règlement général d'ordre intérieur et un Règlement particulier d'ordre intérieur

 
 

Participer aux commissions de normalisation

Toute personne établie en Belgique, pouvant faire valoir son intérêt et contribuer activement aux travaux d'une des 3 commissions de normalisation gérées par PROBETON, peut demander son affiliation. Une affiliation passive est possible. Elle permet d'obtenir les documents relatifs aux travaux.

Dans les commissions gérées par PROBETON, les membres sont répartis en 4 catégories:

  • les utilisateurs
  • l'industrie
  • les experts indépendants
  • les organismes publics.

Le montant de la cotisation, dont les organismes publics sont dispensés, est indiqué dans le Règlement particulier d'ordre intérieur.

Vous souhaitez participer aux travaux d'une commission? Contactez-nous.

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Rue d'Arlon 53/B9 - 1040 BRUXELLES - BELGIQUE - tel: +32 (0)2 237 60 20 - mail@probeton.be



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